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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la dispositi...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n°...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n°...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la l...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 23 septembre 2020 réintégrant, sur sa demande, un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administr...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiq...